Qu’est ce qu’un prêt patronal ?
Le prêt patronal est une cotisation bénéficié par un salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes. Ce 1% logement donne à ce salarié deux avantages fixés par l’employeur. Les locations à des taux préférentiels ou les prêts au taux de 1,5% environ hors assurance. Pour être plus explicite, voici les informations concernant ce prêt patronal.
Les informations concernant ce prêt patronal
Le prêt patronal était institué en 1953. Il est plus connu sous le nom de “1% logement” ou “1% patronal”. Ce type de prêt est une participation financière obligatoire des employeurs à l’effort de construction ou PEEC. Il s’adresse aux sociétés du secteur privé non agricole, qui emploient au moins 10 salariés. La collecte de ce 1% patronal se nomme Action Logement. Cette collecte est administrée par les CIL et les CCI. A savoir les Comités Interprofessionnels du Logement et les Chambres de Commerce et d’Industrie. L’Action logement est rémunérée par plus de 217 000 entreprises employant environ 13 millions de salariés. Au début en 1942, la participation financière des entreprises était de 0.45%. Depuis, la masse salariale est devenue 1%. Cette participation aide les familles modestes à obtenir un prêt immobilier pour se loger.
La gestion du prêt patronal
Le prêt patronal concerne près de 220 000 sociétés en comptant au moins 10 salariés. Ces entreprises participent à Action Logement à hauteur de 0,45% de leur masse salariale. En France, plus de 13 millions de salariés peuvent acquérir un prêt patronal. Pour obtenir ce prêt, le salarié fait une demande, qui s’adresse directement à son employeur. C’est à lui de prendre la décision d’attribuer ou non le prêt immobilier. Pour l’obtenir, le fonds emprunté ne doit pas dépassée les 50% du montant total du projet immobilier. Ainsi le prêt patronal est cumulable avec le prêt à taux zéro. Ce taux concerne aussi pour le prêt épargne logement, le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné. Puis, ce taux s’adresse aussi aux biens des différents prêts bancaires.
Les conditions d’obtention d’un prêt patronal
Le prêt patronal s’adresse à tous les employés d’une entreprise. Il ne sollicite d’aucune condition de ressources, car seul l’employeur est décisionnaire. Toutefois, du fait de leur situation dans la société, certains salariés sont considérés prioritaires. Ce sont les salariés dits primo-accédants et les employés qui viennent d’être mutés. Les travailleurs qui changent de résidence principale sont aussi considérés comme priorité. Le 1% logement s’applique pour l’achat d’un terrain et la construction d’une maison. Il s’attribue aussi à l’achat d’une habitation neuve ou à une maison de rénovation. Aussi à l’achat d’un bien ancien et l’achat d’un logement HLM. On peut aussi l’acquérir en cas d’agrandissement, de rénovation ou la mise aux normes de sa maison.
Le montant perçu pour un prêt patronal
Le montant d’un prêt patronal est fixé par le lieu d’habitation et la situation du salarié. Si l’employé loge à Paris ou dans l’une des zones d’urbanisation d’Ile-de-France. La valeur du prêt patronal est comprise entre 9 600 et 17 600 euros. Pour un travailleur résidant en dehors d’Ile-de-France, pour une ville de plus de 100 000 habitants. Ou se trouvant dans une zone d’urbanisation, le montant est de 8 00 à 14 400 euros. Pour finir, si le salarié habite sur le reste du territoire de France métropolitaine, ce que vous pouvez voir aussi sur le site www.banquesenligne.org, le prêt patronal est fixé entre 6 400 et 11 200 euros. Toutefois, une majoration existe pour les salariés qui reçoivent de faibles revenus. Ou qui choisissent un logement écologique ou une habitation pour recevoir une personne handicapée. La valeur de ces majorations est comprise entre 600 et 16 000 euros. Une fois encore, elles ne peuvent pas représenter plus de 50% de la somme totale empruntée.
En guise de conclusion, un prêt patronal est sans doute un gros avantage pour le salarié. Ce prêt donne la solution aux foyers modestes d’obtenir une maison digne de ce nom. Cependant, pour l’acquérir auprès de votre employeur, suivez ces différentes conditions citées ci-dessus.
